50 euros pour toute erreur ou retard dans la déclaration fiscale
Source: De Standaard – mardi 01 octobre 2013
Dorénavant, les personnes qui se trompent involontairement en remplissant leur déclaration fiscale se verront infliger une amende de 50 euros. Il en va de même si elles renvoient leur déclaration fiscale trop tard ou si elles oublient de la retourner.
Jusqu’à il y a peu, le fisc fermait les yeux lorsque le contribuable commettait une seule erreur involontaire. Désormais, le Moniteur belge stipule qu’une première infraction sera sanctionnée d’une amende de 50 euros. Le fisc a également profité de l’occasion pour augmenter les amendes imposées aux récidivistes.
« Il est en effet question d’une politique plus stricte » a déclaré le fiscaliste Jef Wellens au journal De Standaard. « Avant, les personnes qui ne déclaraient pas leurs revenus, les déclaraient trop tard ou commettaient des erreurs de mauvaise foi s’en sortaient avec une amende administrative de 620 euros. Mais désormais c’est tout de suite 1.250 euros, le montant autrefois réservé aux personnes qui fraudaient à plusieurs reprises ».
Dorénavant, même les personnes qui se trompent malgré elles se verront donc infliger une amende. La seule façon d’échapper à cette amende est de prouver que l’infraction « découle de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable » ajoute encore Wellens .
