Nous tenons à vous partager ce document établit par le secrétariat social Liantis qui reprent l’ensemble des informations actuelles concernant les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Nous sommes bien entendu à vos côtés pour vous accompagner dans ces différentes demandes.
Bonjour,
J’espère que votre reprise, si elle a eu lieu, se passe de la meilleure des façons.
Nous souhaitons par la présente vous informer des dernières nouvelles en ce qui concerne les aides Covid-19
| Aide de 2.500,00 euros de la RW |
| Le formulaire d’introduction de la prime est, enfin, accessible ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ Pour pouvoir bénéficier de l’aide forfaitaire et unique de 2.500 EUR, vous devez : Être un indépendant ou une petite ou micro entreprise telle que définie dans la réglementation ; – Exercer votre activité en Wallonie ; – Avoir introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (pour les indépendants et les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant) ; – Avoir eu une majorité des travailleurs en chômage temporaire pour cas de force majeure en mars et avril 2020 dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 (pour les entreprises donc le gérant n’est pas un travailleur indépendant), ceci sera calculé en prenant en compte les jours chômés par les travailleurs pendant la période du 16 mars au 30 avril par rapport au temps de travail habituel de ces travailleurs ; – Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité COVID de 5.000 EUR de la Région wallonne ou de l’indemnité d’une autre Région dans le cadre de la crise liée au coronavirus COVID−19. |
| Droit passerelle prolongé jusqu’en juin, une nouvelle demande est requise |
| Le droit passerelle a été prolongé jusqu’en juin. Tout indépendant souhaitant en bénéficier pendant le mois de juin doit introduire une nouvelle demande à partir du 1er juin puisque l’extension du droit passerelle n’est pas automatique. |
| Report de la cotisation annuelle des indépendants en société |
| La Chambre a adopté le report de la cotisation annuelle des indépendants en sociétés à la suite de la crise sanitaire. « Un répit en termes de trésorerie pour nos indépendants » selon Denis Ducarme. |
Tout ce que vous devez savoir pour redémarrer
Le temps est venu de relancer votre activité. Vous devez désormais tenir compte d’un certain nombre de mesures et trouver l’équilibre entre vos coûts et revenus actuels.
Securex vous y aide.
Vous trouverez via ce lien (https://www.securex.be/fr/coronavirus/relance) des conseils, un plan par étapes et des supports de communication pour faire de votre relance un succès !
Bonne reprise.
Nous vous prions de prendre connaissance des deux chartes ci-dessous qui peuvent certainement vous intéresser :
(source) Merci à la SR Chambre Belge des Experts-comptables et Comptables de Namur-Luxembourg (C.B.C. Namur-Luxembourg) pour leurs précieuses informations
Rien de plus simple, renseignez votre n° d’entreprise ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ et vous aurez la réponse instantanée.
| Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement bruxellois a pris le 19 mars dernier plusieurs décisions en vue de soutenir les entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus. L’une de ces mesures consiste en l’octroi d’une prime unique de 4.000 EUR. Qui peut en bénéficier ? – Les commerces, magasins e établissements qui sont fermés sur base de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels inclus ; – qui comptent moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ; – et qui sont actifs dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020, sur base des codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 (le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut modifier l’annexe en fonction des évolutions des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19). Ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, avec un maximum de cinq unités d’établissement. Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Quels sont les critères d’exclusion ? Sont exclus de l’aide ou, le cas échéant, tenus de la rembourser, les bénéficiaires : – sanctionnés pour avoir contrevenu à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, ou tout autre réglementation qu’il remplace ou par lequel il est remplacé (ex. : les commerces ayant été sanctionnés pour avoir poursuivi leur activité alors qu’ils auraient dû être fermés) ; – qui ne respectent pas l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Quelle est la procédure pour introduire une demande ? Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne – au plus tard le 18 mai 2020 – auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), via le formulaire que BEE rendra bientôt disponible sur son site internet. Vous devez joindre 2 documents à la demande : – la dernière déclaration TVA trimestrielle (ou mensuelle) ; – une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise. Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande par entreprise pour maximum 5 sièges d’exploitation bruxellois (unités d’établissement inscrites à la BCE). Votre entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013. Quand recevrez-vous une réponse ? Bruxelles Economie et Emploi (BEE) vous notifiera la décision d’octroi dans les trois mois de la réception de la demande d’aide. Le Ministre peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés. Si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés, les demandes seront classées sur base du moment de la réception de la demande d’aide. Vous avez encore besoin d’une information ? Tenez les FAQ sur le site 1819.brussels à l’oeil source 1819 |
Publié le 26/03/2020
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.
La plate-forme wallonne pour introduire une demande sera mise en ligne par le SPW Economie ce vendredi à l’adresse suivante : www.indemnitecovid.wallonie.be
Conditions
Les conditions à remplir pour que la demande de l’indépendant ou de l’entreprise soit prise en compte sont les suivantes :
c’est-à-dire :
Procédure
Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’indemnisation sur une plate-forme qui sera en ligne le vendredi 27 mars 2020 à partir de 8h30.
www.indemnitecovid.wallonie.be.
Lors de l’introduction de la demande, après avoir encodé le numéro d’entreprise BCE, il sera demandé à l’entreprise de s’identifier via la carte d’identité ou l’application itsme® et d’encoder un certain nombre de renseignements.
L’administration vérifiera que l’entreprise est en activité, ainsi que le caractère éligible de la demande et les justificatifs.
Les premiers paiements effectifs auront lieu en avril.
Pour rappel, environ 55.000 entreprises et indépendants wallons sont potentiellement éligibles à l’indemnité compensatoire.
Le numéro d’information pour les entreprises reste le 1890 :
Chers clients,
Nous vous prions de trouver dans le fichier joint l’ensemble des mesures et aides connues à ce jour.
Dés que nous aurons plus d’informations sur la procédure de demande de primes, nous vous reviendrons directement.
Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toute question.
Comptabilité, Fiscalité & Organisation David Vandercamme Expert-comptable fiscaliste agréé IPCF n° 30180336