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Si vous décidez d’effectuer vos activités avec un (ou comme) free-lance, il est dans tous les cas conseillé de rédiger une convention écrite entre le free-lance et le commettant. Une pareille convention peut être qualifiée de contrat de collaboration indépendante.
Vous pouvez faire appel au Guichet d’entreprises de Securex, non seulement pour régulariser les formalités à accomplir pour démarrer comme travailleur indépendant, mais également pour la rédaction d’un contrat de collaboration indépendante pour travailler avec ou comme free-lance. Adressez un mail à entrepreneur@securex.be, et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ci-dessous, nous vous livrons d’ores et déjà quelques astuces.
1. Statut social
Un travailleur pigiste ou free-lance exécute des missions sur une base indépendante. Il n’existe pas de statut distinct pour les pigistes, qui relèvent du statut social des travailleurs indépendants.
Pour la qualification de la relation entre le donneur d’ordre et le freelance en tant que collaboration indépendante, une convention écrite jouera un rôle important
Veillez à ce qu’il ressorte clairement du contrat que les deux parties ont l’intention de mettre sur pied une collaboration indépendante.
Soyez toutefois attentifs: la réalité quotidienne doit également correspondre à ce qui a été déterminé dans la convention : il ne peut être question de relation d’autorité ou de lien de subordination.
2. Une convention en fonction de vos besoins et souhaits
Faites attention aux contrats standards que vous trouvez sur l’Internet. En premier lieu, la qualité de ceux-ci n’est pas toujours à la hauteur de vos attentes. En outre, ces contrats ne répondent sans doute pas à vos besoins et vos souhaits réels.
Ainsi, la personne qui prend l’initiative de rédiger le contrat a son importance : le commettant focalisera sur d’autres aspects que le free-lance.
Le secteur dans lequel vous êtes actif, peut également avoir son importance. Une clause relative aux droits de propriété intellectuelle est par exemple conseillée pour un journaliste, mais n’est sans doute pas pertinente pour des vendeurs/représentants purs.
Les exemples ci-devant ne lèvent qu’un petit voile sur comment vous pouvez adapter le contrat à votre gestion d’entreprise et à vos activités.
Vous faites dès lors bien de faire rédiger un contrat sur mesure.
3. Une convention écrite prouve ce qui a été convenu
Si vous disposez d’une convention écrite, vous pouvez déterminer des accords clairs sur, par exemple, la rémunération, la fin du contrat, votre remplacement en cas de maladie ou de congé.
Ainsi, vous évitez bien des discussions lorsqu’un problème venait à se poser. Il est en effet toujours possible de renvoyer au contrat.
4. L’autre partie vous propose-t-elle un contrat ?
Souvent, une des parties prendra l’initiative de rédiger un contrat avant de soumettre celui-ci à l’autre partie.
Vous ne devez pas accepter sans plus ce contrat. Il peut servir de base à des négociations ultérieures, où il est tenu compte des souhaits des deux parties.
Faites, dans ce cas, relire le contrat que l’on vous soumet, par un juriste. Securex peut également s’en charger pour vous.
