Dans le cadre du référé introduit notamment par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique demandant la suspension de l’obligation pour les avocats de déposer leur listing annuel des clients assujettis, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (chambre des référés) a rendu son ordonnance ce lundi 23 mars 2015.
Celle-ci ne fait pas droit à la demande des avocats, considérant qu’il n’y a pas urgence dans la demande, les procédures au fond devant statuer sur la question.
Le listing annuel des clients assujettis devra donc être déposé par les avocats pour le 31 mars prochain.
Nous nous tenons à votre disposition.
