Chaque contribuable qui réalise des bénéfices ou des profits est tenu de faire des versements anticipés.
Mais, en déterminer le montant adéquat a tout d’un délicat exercice d’équilibriste :
- pas trop peu (car vous êtes alors sanctionné),
- pas de trop (car dans ce cas, vous accordez, en réalité, un prêt sans intérêt au Trésor).
Le propos de cet article est de vous mettre sur la bonne voie pour optimiser vos versements anticipés, plus particulièrement ceux relatifs à votre impôt des personnes physiques.
Qui doit effectuer des versements anticipés ?
Tout contribuable qui réalise des bénéfices ou des profits, à savoir notamment les titulaires de professions libérales (profits) et les entrepreneurs-personnes physiques (bénéfices). Les dirigeants d’entreprise doivent aussi effectuer des versements anticipés à l’impôt des personnes physiques pour leurs rémunérations, de même que les conjoints aidants pour les leurs.
Observons enfin que les sociétés sont aussi soumises à cette obligation, mais nous n’en dirons pas davantage dans le cadre de cet article.
L’optimisation de vos versements anticipés
Il est nécessaire de faire des versements anticipés pour éviter d’encourir une majoration d’impôt. Celle qui est appliquée pour insuffisance de versements anticipés correspond à un pourcentage du montant de l’impôt dû : 2,25 % pour l’exercice d’imposition 2014. Vos versements anticipés vous permettent de réduire, voire d’annuler cette majoration (théorique).
En outre, les contribuables à l’impôt des personnes physiques peuvent bénéficier d’une bonification pour leurs versements anticipés (excédentaires). Celui qui verse plus qu’il n’est nécessaire pour annuler la majoration, bénéficie d’un bonus. Ce n’est toutefois pas le cas pour les sociétés. Cette bonification correspond à la moitié du pourcentage de réduction de la majoration de chaque versement anticipé : soit 1,5% (VA1), 1,25% (VA2), 1% (VA3) et 0,75% (VA4). Faire trop de versements anticipés n’est toutefois pas une bonne idée : la bonification est en effet limitée et puis, c’est au détriment de votre trésorerie. En fait, vous êtes là à préfinancer l’Etat.
Les versements anticipés sont à faire au plus tard aux quatre échéances suivantes :
- versement anticipé 1 : 10 avril 2013
- versement anticipé 2 : 10 juillet 2013
- versement anticipé 3 : 10 octobre 2013
- versement anticipé 4 : 20 décembre 2013
Dès lors que quelques jours ouvrables peuvent s’écouler entre l’ordre de paiement et son exécution, le fisc recommande de ne pas attendre jusqu’à l’échéance pour procéder au paiement.